Conditions Générales d'Utilisation – Yonibet
1. Informations générales et accord juridique
En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ce document constitue un accord juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur, et nous, Yonibet, opérant sous la licence Curaçao 8048/JAZ.
Nous vous demandons de lire attentivement l'ensemble de ces conditions avant de créer un compte ou de placer un quelconque pari. Votre utilisation continue de nos services vaut acceptation pleine et entière de ces termes, y compris toute modification ultérieure que nous pourrions apporter. Les mises à jour seront publiées directement sur cette page, et il vous appartient de les consulter régulièrement.
En cas de désaccord avec l'une de ces clauses, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. L'accès à notre plateforme est strictement réservé aux personnes majeures, c'est-à-dire âgées de 18 ans ou plus.
2. Ouverture de compte et éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte personnel. Un seul compte par personne, par foyer et par adresse IP est autorisé.
Lors de votre inscription, nous collectons certaines informations personnelles : nom complet, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Toutes ces données doivent être exactes et à jour. Toute information fausse ou trompeuse pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte, ainsi que la confiscation des gains éventuels. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'ouverture de compte sans avoir à justifier notre décision.
L'accès à nos services est interdit aux mineurs. Nous procédons à des vérifications d'âge dans le cadre de notre processus KYC. Les résidents de juridictions où les jeux d'argent en ligne sont interdits ne sont pas autorisés à s'inscrire.
3. Vérification d'identité (KYC)
La vérification d'identité existe pour protéger à la fois nos joueurs et notre plateforme. Nous sommes tenus par notre licence de procéder à des contrôles KYC (Know Your Customer) sur tous les comptes.
Concrètement, nous pouvons vous demander de fournir une copie d'une pièce d'identité officielle avec photo (carte d'identité, passeport ou permis de conduire), un justificatif de domicile récent de moins de trois mois, ainsi qu'une preuve de la méthode de paiement utilisée. Ces documents doivent être lisibles et non altérés. Nous nous réservons le droit de demander des documents complémentaires à tout moment.
Tant que la vérification n'est pas finalisée, certaines fonctionnalités de votre compte peuvent être restreintes, notamment les retraits. Les délais de traitement dépendent de la qualité et de la conformité des documents soumis.
4. Sécurité du compte et confidentialité du mot de passe
Votre compte vous appartient. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion, y compris votre mot de passe.
Ne partagez jamais vos informations de connexion avec un tiers. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, contactez immédiatement notre service client. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, dont le chiffrement SSL, pour protéger vos données. Cela dit, aucune mesure de sécurité n'est infaillible, et nous ne pouvons garantir une protection absolue contre toute intrusion.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement un compte en cas d'activité suspecte, le temps de mener une enquête interne.
5. Dépôts et approvisionnement du compte
Plusieurs méthodes de paiement sont disponibles pour alimenter votre compte joueur. Les options proposées dépendent de votre localisation géographique et peuvent évoluer.
Chaque dépôt doit provenir d'un moyen de paiement enregistré à votre nom. Nous n'acceptons pas les fonds provenant de tiers. Des montants minimums et maximums de dépôt s'appliquent selon la méthode choisie. Les dépôts sont généralement crédités de manière quasi instantanée, mais certains délais peuvent survenir en fonction du prestataire de paiement. Nous ne facturons aucun frais de dépôt, bien que votre banque ou fournisseur de services de paiement puisse appliquer ses propres frais.
Nous nous réservons le droit de refuser un dépôt si nous avons des raisons de croire qu'il contrevient à nos politiques internes ou à la réglementation en vigueur.
6. Procédures de retrait et vérification
Quand vous souhaitez retirer vos gains, certaines conditions doivent être remplies au préalable. La vérification KYC complète est un prérequis indispensable à tout retrait.
Les retraits sont traités dans un délai variable selon la méthode choisie, pouvant aller de 24 heures à plusieurs jours ouvrables. Des montants minimums et maximums de retrait s'appliquent. Nous nous réservons le droit de fractionner les retraits importants en plusieurs paiements. Les fonds doivent être retirés vers un compte ou un moyen de paiement enregistré au nom du titulaire du compte joueur.
Toute tentative de retrait en violation de nos conditions, ou avant que les exigences de mise aient été satisfaites, pourra être refusée. En cas de suspicion de fraude, nous pouvons retarder ou annuler un retrait le temps de mener les vérifications nécessaires.
7. Règles relatives aux bonus et conditions de mise
Nos offres promotionnelles et bonus sont soumis à des conditions spécifiques. Chaque promotion dispose de ses propres termes, que vous devez lire avant d'y participer.
Les conditions de mise (wagering requirements) indiquent le nombre de fois où le montant du bonus doit être misé avant qu'un retrait soit possible. Ces exigences varient d'une promotion à l'autre. Tous les jeux ne contribuent pas de la même manière au déblocage des conditions de mise : certains jeux peuvent y contribuer à 100 %, d'autres partiellement, et certains pas du tout. Nous précisons ces contributions dans les termes de chaque offre.
L'abus de bonus est strictement interdit. Ce terme couvre l'ouverture de comptes multiples pour profiter plusieurs fois d'une même offre, l'utilisation de stratégies de mise visant exclusivement à remplir les conditions de mise avec un risque minimal, ou toute autre pratique que nous jugeons abusive. En cas d'abus constaté, nous nous réservons le droit d'annuler les bonus, de confisquer les gains associés et de fermer le compte concerné.
8. Comptes inactifs et dormants
Un compte est considéré comme inactif après une période prolongée sans connexion ni activité de jeu. La durée précise est de douze mois consécutifs sans la moindre transaction.
Passé ce délai, nous pouvons qualifier votre compte de dormant. Des frais de gestion mensuels peuvent alors être prélevés sur le solde restant. Avant d'appliquer ces frais, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées enregistrées sur votre compte. Si votre solde atteint zéro, le compte pourra être clôturé définitivement.
Vous pouvez réactiver un compte inactif en nous contactant directement, sous réserve de passer à nouveau les vérifications d'identité si nécessaire.
9. Équité des jeux et systèmes RNG
L'intégrité de nos jeux repose sur des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés. Ces systèmes garantissent que chaque résultat de jeu est totalement aléatoire et indépendant des résultats précédents.
Nos fournisseurs de jeux sont des éditeurs reconnus dans l'industrie, soumis à des audits réguliers par des organismes indépendants. Nous ne manipulons jamais les résultats des jeux. Les taux de retour au joueur (RTP) sont déterminés par les éditeurs de jeux et peuvent être consultés dans les informations de chaque jeu.
Si vous constatez un comportement inhabituel ou suspectez un dysfonctionnement technique, signalez-le immédiatement à notre équipe. Les paris effectués pendant un dysfonctionnement avéré peuvent être annulés.
10. Comportements interdits et activités frauduleuses
Toute utilisation de nos services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à nos conditions est formellement interdite.
Parmi les comportements prohibés figurent :
- L'utilisation de logiciels automatisés, bots ou systèmes d'intelligence artificielle pour jouer
- La collusion avec d'autres joueurs
- L'exploitation de failles techniques ou de bugs
- Le blanchiment d'argent ou toute tentative de blanchiment
- L'usurpation d'identité ou l'utilisation de faux documents
- La création de comptes multiples
En cas de violation, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, confisquer les fonds et les gains, et signaler l'incident aux autorités compétentes. Notre décision en la matière est définitive.
11. Jeu responsable et auto-exclusion
Le jeu doit rester un divertissement. Nous prenons très au sérieux notre responsabilité en matière de jeu responsable et mettons à votre disposition plusieurs outils pour vous aider à garder le contrôle.
Vous pouvez à tout moment définir des limites de dépôt (quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles), des limites de mise, des limites de perte ou des limites de session. L'auto-exclusion temporaire ou permanente est également disponible. Une fois activée, l'auto-exclusion ne peut pas être annulée avant l'expiration de la période choisie. Pendant la durée de l'exclusion, vous ne recevrez plus aucune communication promotionnelle de notre part.
Si vous pensez avoir un problème avec le jeu, nous vous encourageons à contacter le service d'aide aux joueurs. En France, vous pouvez joindre Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé). Ce service offre écoute, information et orientation de manière gratuite et confidentielle.
12. Réclamations et résolution des litiges
Si vous n'êtes pas satisfait de nos services ou si vous estimez qu'une erreur a été commise, vous avez le droit de déposer une réclamation.
Adressez votre réclamation à notre service client en décrivant clairement la situation et en fournissant toute information pertinente (identifiant de compte, date et heure de l'incident, captures d'écran le cas échéant). Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai raisonnable et à y répondre de manière complète. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez escalader le litige auprès d'un organisme de résolution des litiges indépendant reconnu par notre autorité de licence.
Nous traitons chaque réclamation avec sérieux et impartialité. Le résultat d'une procédure de litige menée par un tiers indépendant sera respecté par nos services.
13. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur notre plateforme est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Cela inclut les textes, graphismes, logos, images, logiciels et tout autre élément constitutif de notre site.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout ou partie de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable. Le nom Yonibet, notre logo et nos marques associées sont notre propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits et pourra faire l'objet de poursuites.
L'utilisation de nos services vous confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, uniquement à des fins de divertissement.
14. Politique de lutte contre le blanchiment d'argent
Conformément aux obligations imposées par notre licence Curaçao 8048/JAZ et aux réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), nous appliquons des procédures strictes de surveillance des transactions.
Nous surveillons les schémas de dépôt et de retrait inhabituels. Toute transaction suspecte sera signalée et fera l'objet d'une enquête interne. Dans ce cadre, nous pouvons vous demander de justifier l'origine de vos fonds. Le refus de coopérer entraînera la suspension de votre compte et le gel de vos fonds jusqu'à ce que la situation soit clarifiée.
Nous sommes tenus de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes. Cette obligation prévaut sur toute considération de confidentialité vis-à-vis du titulaire du compte.
15. Clôture volontaire du compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre service client.
Avant la clôture, tout solde restant sera traité conformément à nos procédures de retrait habituelles, sous réserve que les vérifications KYC soient complètes et qu'aucune condition de mise ne soit en cours. Les bonus non débloqués seront annulés lors de la fermeture du compte. Après clôture, vous ne pourrez plus accéder à votre historique de jeu ni à vos données de compte.
Si votre demande de fermeture est motivée par un problème de jeu, nous traiterons votre demande en priorité et vous orienterons vers les ressources d'aide appropriées.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables au territoire de Curaçao, où notre licence d'exploitation 8048/JAZ est enregistrée.
Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis en premier lieu à notre procédure interne de résolution des réclamations. En cas d'échec de cette procédure, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Curaçao, sauf disposition contraire imposée par la réglementation locale applicable au joueur. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre plateforme.
Votre utilisation continue de nos services après publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Yonibet s'engage en faveur du jeu responsable. Nos services sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Le jeu comporte des risques : ne misez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Si vous ressentez le besoin d'aide ou si le jeu n'est plus un plaisir, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, disponible 7j/7). Jouer doit rester un jeu. Fixez-vous des limites et respectez-les.
